Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Présentation du prestataire

La présente activité est exercée par Eveno Maëva, entrepreneure individuelle, sous l'enseigne commerciale « Moëvia Voyages ».

• Statut juridique & SIRET : Micro-entreprise, SIRET n° 106 929 649 00015
• Pays d'établissement : France
• Adresse du siège / correspondance : 3 allée de la fée Viviane, Rennes
• Email : contact@moeviavoyage.com
• Téléphone : 06 89 19 74 02

Le Prestataire exerce une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages. Il n'est pas immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours et n'agit à aucun moment en tant qu'agence de voyages (voir Article 8).

Article 2 – Objet et description des prestations

Le Prestataire propose des prestations de conseil et d'accompagnement dans l'organisation de voyages, incluant notamment, sauf mention contraire au devis :

• Conseils et accompagnement personnalisé à l'organisation de voyages ;
• Création d'itinéraires et de carnets de voyage sur mesure ;
• Recommandations de transports, d'hébergements et d'activités adaptées aux besoins du Client ;
• Mise en relation avec des prestataires touristiques externes (transporteurs, hébergeurs, activités, etc.).

Le contenu précis de chaque prestation (formule choisie, périmètre, délais, tarif) est défini au cas par cas dans le devis personnalisé adressé au Client, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site internet ou les supports de communication du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer la nature, le contenu et la présentation de ses offres, sans que cela ne remette en cause les prestations déjà commandées.

Article 3 – Processus de commande et de validation

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable entre le Client et le Prestataire (formulaire, message, échange téléphonique ou visioconférence) permettant de cerner les besoins, contraintes et budget du Client.

À l'issue de cet échange, le Prestataire adresse au Client un devis personnalisé détaillant la prestation proposée, son tarif et, le cas échéant, son délai de réalisation indicatif.

La commande est considérée comme définitive à compter de l'acceptation du devis par le Client, selon les modalités définies lors de la commande (signature, acceptation écrite, validation par email ou tout autre moyen équivalent), et, le cas échéant, du versement de l'acompte ou du règlement demandé.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande manifestement incompatible avec la nature de son activité, sans avoir à en justifier le motif.

Article 4 – Obligations du Travel Planner

Le Prestataire s'engage à :

• Apporter ses conseils et son accompagnement avec sérieux, diligence et professionnalisme, conformément à une obligation de moyens ;
• Réaliser la prestation commandée dans le respect des informations et contraintes communiquées par le Client ;
• Fournir au Client les informations et recommandations nécessaires à l'organisation de son voyage, sauf mention contraire au devis ;
• Respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le Client dans le cadre de la prestation ;
• Informer le Client de tout élément susceptible de retarder ou modifier significativement la réalisation de la prestation.

Le Prestataire n'est en aucun cas tenu à une obligation de résultat quant au déroulement effectif du voyage, celui-ci dépendant de facteurs échappant à son contrôle (voir Article 7).

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Communiquer au Prestataire des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
• Effectuer lui-même, en son nom propre, l'ensemble des réservations (transports, hébergements, activités, assurances, etc.) auprès des prestataires concernés, le Prestataire ne procédant à aucune réservation pour le compte du Client ;
• Vérifier, avant toute réservation, la disponibilité, les tarifs, les conditions générales de vente et les conditions d'annulation propres à chaque prestataire tiers ;
• S'assurer que les documents de voyage requis (pièce d'identité, passeport, visa, vaccins, assurances, etc.) sont en règle avant le départ ;
• Régler le prix de la prestation dans les conditions et délais définis au devis.

Le Client reconnaît que les recommandations formulées par le Prestataire constituent une aide à la décision et qu'il conserve l'entière liberté et responsabilité de ses choix et de ses réservations.

Article 6 – Tarifs et modalités de facturation

Les tarifs des prestations sont établis sur devis personnalisé, en fonction de la nature, de la complexité et de la durée de la prestation demandée, sauf mention contraire au devis.

Le devis précise le prix total de la prestation, ainsi que les modalités de règlement (acompte éventuel, solde, échéances). Aucune prestation ne débute avant acceptation du devis par le Client, selon les modalités définies lors de la commande.

Les délais de réalisation sont variables selon la nature de la demande et sont indiqués, à titre indicatif, dans le devis ou lors de l'échange préalable avec le Client.

Article 7 – Responsabilité et limites de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations de conseil et d'accompagnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Modification, annulation, retard ou défaillance d'un prestataire tiers (compagnie aérienne, hébergeur, loueur, organisateur d'activité, etc.) ;
• Événement de force majeure ou circonstance exceptionnelle (voir Article 12) ;
• Erreur ou omission dans les informations transmises par le Client ;
• Décision de réservation ou de non-réservation prise par le Client sur la base des recommandations fournies ;
• Dommage indirect subi par le Client (perte de jouissance, préjudice moral, etc.).

En tout état de cause, et sauf faute prouvée du Prestataire, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée qu'à hauteur du montant effectivement versé par le Client pour la prestation concernée.

Article 8 – Le Travel Planner n'est pas une agence de voyages

Il est expressément rappelé que le Prestataire exerce une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages, et non une activité d'agence de voyages ou d'opérateur de voyages et de séjours au sens du Code du tourisme.

En conséquence, le Prestataire ne vend, ne commercialise et ne réserve aucune prestation touristique (billet de transport, nuit d'hôtel, activité, forfait touristique, etc.) pour le compte du Client. Le Prestataire fournit uniquement des conseils, recommandations et liens vers des sites de réservation tiers ; toute réservation est effectuée directement par le Client, en son nom et sous sa seule responsabilité, auprès du prestataire tiers concerné.

Le Prestataire peut, à la demande du Client, proposer une assistance ponctuelle (par exemple sous forme de visioconférence) pour accompagner le Client dans ses démarches de réservation, sans que cette assistance ne constitue une prise en charge de la réservation elle-même.

Article 9 – Droit de rétractation, annulation et remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du devis pour renoncer à la prestation commandée, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai de rétractation de 14 jours peut être annulé dès lors que l'exécution de la prestation commence, avant l'expiration de ce délai, avec l'accord exprès du Client. Cet accord peut être recueilli par tout moyen, y compris oralement, et notamment lors de l'échange préalable ou de la validation du devis. Dans ce cas, le Client perd son droit de rétractation dès le début effectif de l'exécution de la prestation.

En dehors du délai de rétractation, ou lorsque celui-ci a été annulé dans les conditions ci-dessus, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client, sauf en cas de manquement avéré du Prestataire à son obligation de fourniture de la prestation commandée, conformément aux dispositions légales applicables.

Toute demande d'annulation à l'initiative du Client, en dehors des cas prévus ci-dessus, sera traitée selon les modalités définies au devis ou, à défaut, appréciée au cas par cas par le Prestataire.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus élaborés par le Prestataire dans le cadre de la prestation (carnets de voyage, itinéraires, cartes interactives, conseils rédigés, documents remis au Client, etc.) demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial de ces contenus, pour les besoins de l'organisation de son propre voyage. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale de ces contenus, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du Prestataire, est strictly interdite.

Article 11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client (identité, coordonnées, préférences de voyage, etc.).

Ces données sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client et ne sont transmises à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la prestation (par exemple, mise en relation avec un prestataire touristique), sauf mention contraire au devis.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire aux coordonnées indiquées à l'Article 1.

Article 12 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et l'article 1218 du Code civil, incluant notamment mais non exclusivement : catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative ou gouvernementale, grève, conflit armé, panne informatique majeure indépendante de sa volonté, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale de la prestation.

Dans un tel cas, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire applicable en raison du lieu d'établissement du Prestataire ou de résidence du Client.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client et le Prestataire s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.